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Avis 20124295
Mairie de Strasbourg
Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...
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Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...
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Avis 20124097
EDF
Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...
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Avis 20124098
Mairie d'Arromanches-les-Bains
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20124101
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124102
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
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Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse
Communication du document suivant :
- compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...
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Avis 20124124
Mairie de Bompas
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...
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Avis 20124126
Mairie d'Eygliers
Communication des documents suivants :
1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...
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Avis 20124128
Communauté de communes du Gillestrois
Communication des statuts de la communauté de communes.
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Avis 20124131
Mairie de Mulhouse
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...
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Avis 20124133
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à...
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Avis 20124139
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des pièces de la procédure de contrôle qui a conduit la CAF de Paris à prendre la...
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Avis 20124144
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du contrat signé avec l’entreprise chargée de la démolition de plusieurs bâtiments situés...
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Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
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Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal autorisant le...