Avis 20124295 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication des relances qui lui ont été adressées par la mairie et qu'il n'a pas reçues concernant la transmission des documents commerciaux pour la mise à jour de son dossier administratif, dans le cadre de l'informatisation des droits de place sur les marchés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission qu'il a adressé copie au demandeur, le 27 novembre 2012, de ses lettres de relance en date des 7 octobre 2011, 15 février 2012 et 25 juillet 2012. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.