Avis 20124151 Séance du 06/12/2012

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cloud à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation routière à l'angle du boulevard de la République et de la rue XXX, dans le sens Saint-Cloud vers Suresnes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cloud a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 28 novembre 2012, les seules pièces susceptibles, après une recherche ayant remonté jusqu'à l'année 1933, année d'ouverture de la voie, de répondre à la demande, à savoir le procès-verbal et le compte rendu analytique de la séance du conseil municipal du 20 mars 1957 au cours de laquelle a été décidée l'implantation de cet équipement. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.