Recherche - CADA

Transport aérien Incompétence/Privé

Avis 20104661
directeur général d'Air France

Voir avis.

06/01/2011 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20042499
président d'Air France (délégué régional Antilles)

- copie de la note de service de la société Air France DG.OA n°50012 du 5 avril 2003, relative à...

08/07/2004 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20192707
Air France

Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...

31/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs