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Avis 20173367
Mairie de Valenciennes
Copie d'une lettre dénonçant des propos tenus par un représentant de la X, adressée le 8 février...
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Avis 20173425
Mairie de Versailles
Copie des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
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Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy
Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
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Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
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Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
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Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.
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Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...
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Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...