-
Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
-
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
-
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
-
Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...
-
Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
-
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Voir avis.
-
Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...
-
Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
-
Conseil 20121675
secrétaire générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- caractère communicable et conditions de communication des éléments suivants :
1) les...
-
Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
-
Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
-
Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
-
Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
-
Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
-
Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
-
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes
- demande de précisions sur les éléments suivants :
1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
-
Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
-
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
-
Avis 20123616
préfet de la Loire-Atlantique
- communication par courrier électronique de la copie de la page d'identification du passeport...
-
Avis 20124170
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants du personnel de la...