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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.
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Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...
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Conseil 20150707
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable des décisions individuelles d'aide du centre communal d'action sociale...