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Justice Défavorable/Appréciation

Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...

23/02/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20160384
Préfecture du Var

Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Conditions de travail
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...

19/11/2015 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...

28/02/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135411
Ministère de la justice

Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134353
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime

- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.

15/12/2005 Défavorable/Appréciation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)

- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...

16/03/2006 Défavorable/Appréciation Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20124099
Mairie de Lattes

Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...

06/12/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie

- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...

27/05/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...

06/12/2018 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police