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Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie des documents suivants :
1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20150110
Mairie de Gelos
Copie des documents suivants :
1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
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Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des éléments suivants :
1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...
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Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves
1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...