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Conseil 20131800
Mairie de Marseille
Caractère communicable au titulaire d’une délégation de service public ayant pour objet...
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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
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Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
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Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
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Conseil 20131662
Mairie de Hourtin
Caractère communicable, à l'intéressé, de la lettre de Madame XXX XXX adressée au maire, et...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...