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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151441
Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM)
Copie des documents suivants, contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 :
1) la...
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Avis 20151543
Mairie de Millas
Copie des documents suivants :
1) les demandes de subvention présentées par le Comité...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151589
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude):
1) la...
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Avis 20151718
Société d'aménagement touristique de Talloires (SAMETT)
Copie du contrat de concession passé entre la société d'aménagement touristique de Talloires...
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Avis 20151756
Mairie d'Aurillac
Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...
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Avis 20151828
Mairie de Paris
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20151855
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication des documents suivants :
1) la loi imposant aux allocataires de posséder un compte...
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Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis
Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo :
1) son arrêté de...
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Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
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Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
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Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...
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Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
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Avis 20151952
Mairie d'Enveitg
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant la 5ème...
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Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande écrite de...