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Logement Inspection Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20140407
    Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
    27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection
  • Avis 20001287
    ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
    - intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
    16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Logement
  • Avis 20013426
    ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
    - copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
    13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales) 1 ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)

Séances

1 16/03/2000 1 13/09/2001 1 27/02/2014

Mots-clés

3 Inspection

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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