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Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...
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Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
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Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...
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Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc
Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...
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Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
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Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)
Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...
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Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne
Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...
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Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
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Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
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Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...