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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20135395
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X.,...
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Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...