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Préfecture de police de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...

06/12/2018 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20176130
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral de son client.

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193575
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193730
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194452
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194833
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194969
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195172
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire