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Préfecture de police de Paris Intervention Justice

Avis 20132944
Préfecture de police de Paris

Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20140497
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172358
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20182140
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention