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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155362
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155363
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155365
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
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Avis 20155366
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155367
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155369
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155372
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155373
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155375
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...