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Avis 20131957
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
La communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical de sa sœur, dont il est...
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Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
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Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...
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Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...
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Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...
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Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20132423
Groupe hospitalier Le Creusot-Montceau
La copie des documents médicaux concernant Monsieur XXX XXX, son époux décédé le 03/01/2012,...
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
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Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
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Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...
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Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20130598
Centre hospitalier d'Armentières
Copie en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, son...
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Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
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Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...