Recherche - CADA

Logement Inspection Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)

- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Logement
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)

- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...

13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection