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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
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Avis 20141918
Ministère de l'intérieur
Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...
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Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées
Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...
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Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.
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Avis 20141966
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication du nombre de postes d'agents titulaires d'éducation et de surveillance déclarés...
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Avis 20141980
La Poste
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'accès au grade de contrôleur de travaux du...
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20141987
Ministère de l'intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission de sa...
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Avis 20142001
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à ses candidatures au grade d'inspecteur au titre des...
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Avis 20142009
Université Pierre et Marie Curie
Communication du rapport établi par Monsieur XXX, agent de l'université, à l'encontre de sa cliente.
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Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...
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Avis 20142022
Université de Lorraine
Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...
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Avis 20142023
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant la période de mise à disposition de Monsieur XXX XXX en...
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20142039
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...
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Avis 20142053
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants :
1) la liste des agents dont...
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Avis 20142083
Collège de l'Archet
Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...
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Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.