Avis 20142083 Séance du 19/06/2014

Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Archet à sa demande de communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents XXX/XXX avec sa cliente en date du vendredi 8 novembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège de l'Archet a informé la commission de ce que le document sollicité n'avait pu être trouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.