Avis 20142049 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011 et 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur XXX par courrier en date du 5 juin 2014. Si l'intéressé estime que ces documents ne comportent pas la signature ni le nom de l'évaluateur, ni la date de l'évaluation, il ressort des documents eux-mêmes que ces fiches de notation ont été établies sans qu'un entretien d'évaluation ait pu se dérouler et que la notation a été établie selon les règles d'évolution des notations définies par le CHRU de Lille. La commission, à laquelle il n'appartient au demeurant pas de se prononcer sur l'authenticité des documents transmis, estime donc la demande de communication satisfaite. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.