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Avis 20131933
Mairie de Vanosc
Copie de documents relatifs à la réalisation d'un parking entraînant la remise en état de son...
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Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20131999
RATP
Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...
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Avis 20132031
Mairie d'Etrechet
Copie de la demande d'avis adressée à la chambre d'agriculture de l'Indre au titre de l'article...
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Avis 20132033
Mairie de Rivesaltes
Copie du plan de réaménagement de la place de la République.
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Avis 20132045
Mairie de Chatel
La copie intégrale du permis de construire modificatif, déposé par la SCI XXX XXX n° PC 074063118003301.
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Avis 20132056
Mairie d'Audenge
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les factures de...
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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132084
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des dossiers présentés lors de la réunion d'information qui a eu lieu le 6 mars 2013,...
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Avis 20132085
Mairie de Bras-Panon
Copie du bilan d'activité, du rapport financier et du rapport moral de l'association CASEC...
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Avis 20132088
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé en 2012 portant sur les captures et...
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Avis 20132093
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics :
1) le rapport détaillé des...
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Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
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Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
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Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...