Avis 20132056 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de la société SEPPA relatives à l'enquête demandée par la municipalité en octobre 2012 ; 2) les résultats de l'enquête transmis par la société SEPPA ; 3) les factures imputées sur les lignes n° 611, 617, 6188, 6226, 6236 (section de fonctionnement) du compte administratif 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Audenge a informé la commission qu'il a adressé au demandeur, par courrier du 27 juin 2013, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.