Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaire courante

Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161713
Mairie d'Albi

Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Conseil 20161793
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161903
Communauté de communes du Pays de Gex

Copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162080
Conseil départemental de la Savoie

Copie des éléments suivants concernant la collecte des eaux usées de la commune d'Avrillard...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...

07/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162532
SAUR (26)

Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162565
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160879
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents établis à la suite de la demande faite au...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160931
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare, notamment les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Installations classées Eau
Avis 20160964
Mairie de Crest

Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.

12/05/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Sécurité sanitaire
Avis 20161157
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161374
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au schéma directeur d'eau potable de Nimes...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156179
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156198
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160009
Mairie de Pont-Aven

Copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160075
Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)

Copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées
Avis 20160175
Mairie d'Uzès

Communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau