-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20090720
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
-
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
-
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
-
Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...
-
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
-
Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
-
Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
-
Conseil 20163331
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84)
Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le...
-
Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
-
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
-
Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
-
Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
-
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
-
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
-
Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
-
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
-
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...