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Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...
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Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants :
1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
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Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...
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Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...
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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.
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Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)
- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Avis 20090869
président de la République
- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis