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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
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Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
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Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
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Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
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Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
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Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
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Avis 20176031
Ministère des solidarités et de la santé
Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...