Recherche - CADA

Contrats administratifs Industrie

Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175862
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication du protocole de cession de la SOCIETE ANONYME X au SIGN par la société X en date...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...

22/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175716
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20174991
Veolia Eau des pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le contrat de sous-concession de la plage de La...

22/02/2018 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175165
Mairie de Saint-Chinian

Copie de documents relatifs à la cession de la piscine communale : 1) le contrat de cession...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry

Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174470
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres établi par la commission de...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172142
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170924
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du contrat signé entre la direction de la cantine SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et la ...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171151
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants : 1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175291
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication, par consultation ou délivrance d'une copie, du contrat de licence d'exploitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20175508
Mairie de Château-Thierry

Communication des documents suivants concernant la consultation portant sur une concession...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175808
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Région de Houdan - SIVOM

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2017 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs