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Avis 20211983
Mairie de Lattes
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...
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Avis 20211991
Mairie de Mignéville
Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212051
Mairie de Mortcerf
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération, en sa forme...
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Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...
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Avis 20212124
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008...
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Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
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Avis 20212148
Mairie d'Istres
Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France
Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...
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Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)
Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...