-
Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20131599
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20183598
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20183880
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20023164
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
-
Avis 20023442
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
Copie des articles suivants :
- 199 20 345, article 8 liasse 1
- 199 70 002, article 49
-
Avis 20032690
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...
-
Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...
-
Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
-
Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
-
Avis 20044445
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet des Alpes-maritimes
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
-
Avis 20180353
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20190760
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20191453
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...