Recherche - CADA

07/02/2013 Agriculture

Avis 20130244
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

Communication d'une copie de l'autorisation de défrichement délivrée en 1991 au groupement...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20130331
Conseil général d'Eure-et-Loir

Copie du rapport d'analyse des offres sans occultation des informations concernant l'offre de...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130332
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130334
Collectivité territoriale de Corse

Communication de l'ensemble des pièces contractuelles relatives au marché public ayant pour...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130127
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune

Communication de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil municipal a pris la décision...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture
Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte

Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130148
Préfecture de la Lozère

Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution