Avis 20130127 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire du Plessis-Sainte-Opportune à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil municipal a pris la décision d'autoriser la société Théolia France à étudier l'implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune, et notamment les documents localisant les implantations projetées par rapport aux monuments historiques de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Plessis-Sainte-Opportune a indiqué qu'il ne dispose que d'un dossier de presse de la société Théolia France et qu'il a invité, par courrier en date du 10 janvier 2013, le demandeur à venir le consulter sur place aux horaires habituels d'ouverture de la mairie. La commission ne peut donc que déclarer la demande sans objet.