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Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.
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Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...
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Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
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Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
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Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
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Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
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Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...
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Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...
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Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...
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Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...
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Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
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Avis 20192272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari,...
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Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues :
1) l'ensemble...
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Avis 20185737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de redressement fiscal établie à...