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Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
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Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...
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Avis 20180397
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique ou postal, des documents suivants concernant son client :
1)...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180407
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu père, Monsieur X,...
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Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...
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Avis 20180526
Préfecture de l'Indre
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
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Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.