15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine