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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame-du-Blauberg" (EHPAD Sarreguemines)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, du dossier médical de sa mère, Madame...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143996
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 5 mai 2010, après...