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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
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Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...
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Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
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Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
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Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...
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Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
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Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...