Avis 20141735 Séance du 05/06/2014

Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical depuis 2012.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Libourne à sa demande de communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical depuis 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre communal d'action sociale de Libourne a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par courrier du 21 mai 2014, l'avis du comité médical émis le 8 novembre 2012. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.