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15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes