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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Conseil 20162289
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
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Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube
Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...
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Conseil 20175271
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d’enfants atteints d'autisme sévère ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
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Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube
Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...