Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Avis 20163689
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20172142
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les différents tableaux de service pour les pôles de...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183694
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192321
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de l'appel d'offre UNIHA et du cahier des charges établi pour la société X chargée...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Elections professionnelles
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204330
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) le rapport administratif...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL