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Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Avis 20171394
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20173042
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Copie par voie postale de l'intégralité du dossier médical de son défunt époux, Monsieur X, pour...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132390
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...

17/10/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Syndicats et représentation
Avis 20201298
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit