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Avis 20201825
Préfecture du Finistère
Communication de la copie des documents suivants :
1) le budget primitif de 1982 de...
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Avis 20202082
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication des arrêtés de délégation ou de pouvoirs des membres de la municipalité, sur la...
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Avis 20202144
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication d’une copie du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2019.
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Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...
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Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...
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Avis 20202210
Mairie de Beausoleil
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convention signée, relative à l'occupation...
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Avis 20202346
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le procès-verbal...
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Avis 20202536
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2020 comportant la signature des...
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Avis 20200867
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au terrain cadastré AS n°156 (commune de...