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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Secrétariat d'État chargé du Numérique
19/11/2015
Action du gouvernement
Vie Publique
Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
19/11/2015
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement