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Ministère de l'économie et des finances Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances

Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale