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Ministère de la culture Vie Publique Vie Publique / Politique Générale

Avis 20172029
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20185421
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents suivants : 1) les justificatifs de tous les frais de...

18/07/2019 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement