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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20172029
Ministère de la culture
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20180707
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’entreprises relevant du secteur...