Recherche - CADA

08/02/2018 Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...

08/02/2018 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines

Caractère communicable des listes électorales caduques.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale