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08/02/2018 Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

  • Avis 20175498
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...
    08/02/2018 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques
  • Conseil 20173429
    Direction générale des patrimoines
    Caractère communicable des listes électorales caduques.
    08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20175064
    Mairie de Villeneuve-le-Roi
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...
    08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie de Villeneuve-le-Roi 1 Ministère de l'Intérieur

Mots-clés

2 Liste électorale 1 Scrutin et résultat

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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