Recherche - CADA

08/02/2018 Vie Publique

Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175457
Mairie de Péaule

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ; 2) le dossier...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre des...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...

08/02/2018 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20175501
Mairie de Bezolles

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal manuscrit concernant la séance du conseil...

08/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours

Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.

08/02/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175153
Mairie de Saint-Sauveur-en-Diois

Copie de documents relatifs à la construction d'un four banal sur le toit des toilettes...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines

Caractère communicable des listes électorales caduques.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale